Règlement intérieur

Règlement intérieur

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur de notre établissement. Chaque élève en reçoit une version imprimée dans son carnet de correspondance. Il est recommandé aux enfants de le lire avec leurs parents qui comme l’élève le signent et donc prennent l’engagement de le respecter.

 REGLEMENT INTERIEUR

 

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration 18 avril 2019

 

PRINCIPES GENERAUX

 

Le Collège est un lieu d’enseignement et d’éducation ; à ce titre, le présent règlement intérieur a pour but de garantir le bon fonctionnement de l'établissement et la sécurité des personnes qui le fréquentent, dans un climat de respect réciproque.

Conforme aux lois et règlements en vigueur, il est également le résultat de la collaboration entre personnels du Collège, familles et élèves. Il s’applique jusqu'à modification apportée par le Conseil d'Administration.Il fait état des droits individuels et collectifs dont bénéficient les élèves de collège conformément à l’article L 511-2 du code de l’éducation. Il respecte la liberté d’information et d’expression et son exercice ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.
Voté par le conseil d’administration du collège 
le 18 avril 2019, il est applicable à partir du 1er septembre 2019.

L’inscription au collège entraîne l’acceptation des termes du présent règlement, signé par l’élève et ses responsables légaux.

Il est rappelé que s’impose au Collège :

  • Le respect des principes de laïcité qui implique le refus de toute propagande à caractère politique, idéologique ou religieux. « Conformément à l’article L 141-5 –1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

  • Le refus de toutes formes de discrimination : racisme, antisémitisme, homophobie, sexisme…

  • L’interdiction de tout harcèlement discriminatoire, propos injurieux ou diffamations portant atteinte à la dignité de la personne.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

  • Le respect des personnes, des locaux et des biens :

Doivent être assurées les garanties de protection contre toute agression physique ou morale. Il en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions, de perturber le déroulement des activités d’enseignement, de troubler l’ordre dans l’établissement.

- L’interdiction de fumer : conformément à la loi qui s’applique depuis le 01 février 2007, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement).

Ce règlement intérieur existe parce qu’il faut à chacun d’entre nous, adultes et élèves, des REGLES POUR VIVRE ENSEMBLE qui se déclinent en droits et devoirs :

J’AI LE DROIT

J’AI LE DEVOIR

Au respect

De respecter l’autre dans son intégrité physique et morale

De m’exprimer librement en étant respectueux et d’être écouté

De laisser les autres s’exprimer et de les écouter

De représenter, d’être représenté et de participer à la vie du collège

D’assumer mon rôle de délégué et de représentant

D’être protégé contre toute forme de violence physique et morale

De ne pas user de violence, et d’en réprimer l’usage

A un cadre de vie propre et agréable

De respecter les lieux de travail et de loisirs, tous les locaux et matériels mis à ma disposition.

A l’éducation

 

A l’enseignement

 

A une information à l’orientation

 

De choisir des options et des activités périscolaires

D’être ponctuel

D’assister à tous les cours et activités organisées

De travailler

De laisser mes camarades travailler

De rendre le travail demandé

De participer aux évaluations

D’être en possession du matériel demandé

De prendre soin des livres qui me sont prêtés

De présenter mon carnet de liaison à la demande

De recevoir une aide dans mon travail scolaire

De coopérer et d’être solidaire

A une évaluation de mon travail

De communiquer mes résultats scolaires à mes parents ou responsables légaux

 

  1. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

I.1 HORAIRES

L'établissement est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h55 à 17h35 et le mercredi de 07h55 à 12h05 (exceptionnellement jusqu’à 12H30).

Le collège est fermé à 12H30 le mercredi et le samedi toute la journée.

 

MATIN

APRES-MIDI

 

MATIN

APRES-MIDI

Sonneries

07H55

13H25

Sonnerie

10H10

15H40

Sonnerie

08H00

13H30

Sonnerie

11H05

16H35

Sonnerie

08H55

14H25

Sonnerie

11H10

16H40

Sonnerie

09H00

14H30

Sonnerie

12H05

17H30

Récréations

09H55

15H25

 

 

 

 

Le collège est ouvert 10 minutes avant les premiers cours de la demi-journée : 07h45 et 13h15

  • Aux sonneries de 7h55, 10h10, 13h25 et 15h40, les élèves se mettent en rang dans la cour, à l’emplacement de leur classe y compris les élèves devant aller en permanence.

  • Aux sonneries de 8h55, 11h05, 14h25 et 16h35, les élèves ne sortent de la salle que lorsque le professeur les y autorise, vont se ranger rapidement devant la salle du cours suivant, ils n’entrent dans la salle qu’à l’invitation du professeur.

  • Aux récréations, les élèves doivent descendre immédiatement à la sortie des cours et évacuer le plus rapidement possible les couloirs et le hall.

Nécessaire au déroulement normal de la scolarité, l’assiduité revêt une importance fondamentale. Tous les cours sont obligatoires du début à la fin de l’année scolaire.

Tout déplacement doit se faire dans le calme, sanstarder.

Aucun élève, sauf circonstance exceptionnelle, ne peut rester au collège en dehors de son emploi du temps.

I.2 ASSIDUITE : absences – retards

Retards et oublis de carnet

La ponctualité est nécessaire au bon fonctionnement des cours. Les retards doivent rester exceptionnels.

Pour tout retard excédant 10 minutes après la première sonnerie, l'élève est dirigé en permanence et n'entrera en cours que l'heure suivante. Au bout de 3 retards dans le mois, 1 heure de retenue sera prononcée.

Il en est de même pour les oublis de carnets de liaison.

Un élève qui ne se présente pas à un cours est considéré comme absent à ce cours.

Absences 

Les parents sont tenus de prévenir le collège dès le début de l’absence et d’en faire connaître le motif. A son retour au collège et avant de se rendre au premier cours, l’élève présentera, au bureau de la Vie Scolaire, le feuillet rose détachable du carnet de correspondance, rempli et signé par un des parents.
Un certificat médical sera demandé en cas de maladie contagieuse.
A chaque heure de cours, les professeurs contrôlent la présence de leurs élèves et déclarent les retardataires et les absents dans l’application informatique prévue à cet effet.
En cas de manquement à l’obligation d’assiduité, un dialogue s’établit entre les parents ou les responsables légaux et le collège, dans l’intérêt de l’élève. Le cas échéant l’absentéisme de l’élève sera signalé à l’inspection académique du Val de Marne.

En cas de demande de sortie exceptionnelle, un responsable légal devra obligatoirement venir chercher l’élève et signer un bon de décharge à la loge.

I.3 ENTREES ET SORTIES

En cas d’absence d’un professeur : L’administration fera noter sur le carnet de correspondance, les absences des professeurs et les modifications qui en découlent.
Les élèves externes pourront quitter le collège après le dernier cours effectif de la demi-journée. Pour les élèves demi-pensionnaires, l’autorisation de sortie ne peut être accordée qu’après le dernier cours effectif de l’après-midi ou, à défaut, à 13H15.

Pour bénéficier de ces mesures, les élèves doivent y être autorisés par écrit, par leurs parents, au dos du carnet de correspondance.
Les élèves demi-pensionnaires n’ayant pas de cours l’après-midi sont autorisés à quitter l’établissement à 13h15.

I.4 USAGE DES LOCAUX – CONDITIONS D’ACCES

Afin de maintenir une atmosphère sereine pour un travail scolaire efficace, chaque élève devra veiller à conserver une tenue vestimentaire, une attitude et un langage corrects en toutes circonstances.

  1. mouvements des élèves

En dehors des interclasses, tout stationnement ou toute circulation dans les couloirs ou dans le hall sont formellement interdits sous peine de mesures disciplinaires.

Les déplacements au secrétariat ou plus généralement à l’administration sont autorisés au début, des récréations et les accompagnateurs ne sont pas autorisés.
Tous les élèves mettant de la mauvaise volonté à se ranger ou ne respectant pas les principes de circulation seront passibles de mesures disciplinaires.
Les élèves doivent se disperser rapidement et calmement à la sortie de l’établissement et ne pas encombrer les trottoirs et la rue d’accès au collège. Les jeux de ballon et de bicyclette, de trottinette, rollers et autres y sont formellement interdits.

Les SKATES et TROTTINETTES sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement.

  1. salle de permanence

Les élèves doivent s’y rendre lorsqu’ils n’ont pas de cours inscrits à l’emploi du temps en cours de journée ou en cas d’absence de professeur. Ils doivent s’y tenir correctement, être silencieux et respecter une atmosphère de travail.

  1. casiers

Les élèves demi-pensionnaires de 6ème, 5ème et 4ème bénéficient d’un casier pour 2. Les 3ème déposent leur sac dans le local de la cour. Les élèves doivent respecter les horaires d’accès aux casiers. Tout stationnement prolongé ou accès en dehors des horaires pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.

  1. respect des locaux et de l’environnement

L’établissement étant un bien commun, il faut respecter les lieux, le matériel, et ne pas oublier que les dégradations entraînent des réparations. Toute dégradation matérielle, livres inclus, implique une responsabilité financière des familles et desmesures disciplinaires.

L’apport et l’usage du tabac ou de cigarette électronique, ainsi que l’apport et la consommation d’alcool et de stupéfiants sont formellement interdits dans l’établissement et ses abords. Tout élève contrevenant s’expose à une sanction et à des poursuites pénales.

Par mesure d’hygiène, il est formellement interdit de cracher dans l’enceinte de l’établissement. La consommation de nourriture extérieure est interdite. Seuls les gâteaux secs et l’eau sont tolérés dans la cour : les chewing-gum, bonbons et boissons sucrées (soda, jus de fruits,…) sont strictement interdits.

Tout comportement mettant en danger les membres de la communauté (bagarre, jet de projectiles…) ainsi que l’apport d’objets dangereux (cutters, bombes lacrymogènes ou tout objet pouvant être utilisé comme arme) sont formellement interdits dans l’établissement et ses abords et exposent l’auteur à des mesures disciplinaires.

L’usage de tout objet électronique gênant le déroulement de la vie scolaire ou n’ayant aucun rapport avec l’enseignement (téléphone portable, jeux vidéo etc.) est interdit. Les téléphones doivent être éteints et non sur le mode vibreur. L’objet sera remis aux seuls responsables de l’élève quand il sera confisqué.
Toute sortie irrégulière du collège pendant les heures de cours et les interclasses est sanctionnée par une mesure disciplinaire.

  1. Utilisation d’internet 

Tout élève amené à utiliser l’informatique au collège devra respecter les engagements de l’utilisateur définis dans la charte d’utilisation d’internet, des réseaux et des services multimédias de l’établissement.

  1. Le Centre de Documentation et d’Information (C. D. I.) 

Le C. D. I. est à la fois une salle de travail, un centre de recherche et une bibliothèque de prêt.

Tous les élèves qui viennent au C.D.I. s’engagent à respecter le silence nécessaire au travail de tous ainsi que le matériel, les ouvrages, les revues ou tout autre document qui sont en consultation ou en prêt.
Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte.

  1. Infirmerie 

A l’exception du temps des récréations et de la demi-pension, aucun élève ne sera accepté à l’infirmerie sans autorisation écrite délivrée par le professeur ou la vie scolaire.

  1. Conseil de vie collégienne (CVC)

Composition : 12 élèves répartis sur les 4 niveaux1 CPE, 1 AED, 1 enseignant, 1 ATOS2 représentants parents

Mode de désignation : élection parmi les délégués de classes et leurs suppléants

2 représentants parents volontaires lors de l’installation du CA

  1. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (E.P.S)

  1. Les cours sont obligatoires, ainsi qu’une tenue spécifique précisée par le professeur en début d’année.

  1. Quelle que soit son incapacité physique, temporaire ou durable, votre enfant doit se présenter au collège aux heures de cours d'EPS et montrer votre demande écrite ou le certificat médical en priorité à son professeur.

  • Si la santé de votre enfant l'empêche ponctuellement de participer au cours d’EPS, vous devez signaler son inaptitude temporaire. Votre demande n'est pas une dispense : les cours d’éducation physique et sportive sont obligatoires. Seul le professeur peut décider, selon le degré d’inaptitude ou les conditions d’enseignement, de le dispenser d’assister au cours. Dans ce cas, l’équipe de vie scolaire le prend en charge.

  •  Si son inaptitude est totale, c'est-à-dire si votre enfant ne peut durablement pas participer au cours, un certificat médical est nécessaire. Votre médecin y précise si certaines activités restent possibles (la natation par exemple). Ce certificat médical doit d’abord être présenté au professeur, qui le vise, puis remis au bureau de la CPE. Cette dispense sera portée sur le carnet de correspondance page « Inaptitude aux cours d’EPS longue durée ». Dans ce cas d’inaptitude totale l’élève sera autorisé à quitter le collège sauf demande exceptionnelle de son enseignant, ou bien à arriver plus tard en fonction de son emploi du temps.

  1. Retour du stade, du gymnase et de la piscine :

Lorsque les cours d’E.P.S. ont lieu en dernière heure de la matinée tous les élèves (externes et demi-pensionnaires) doivent retourner au collège sous la conduite de leur professeur.

Pour les mercredis et les fins de journée, vous pouvez autoriser votre enfant à rentrer directement du gymnase, du stade ou de la piscine en complétant et signant le document ci-dessous

 

 

AUTORISATION A RENTRER DIRECTEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES A LA FIN DU COURS D’EPS LE MERCREDI ET EN FIN DE JOURNEE LES LUNDI, MARDI, JEUDI ET VENDREDI

 

 

Je, soussigné(e) _________________________________________________________________

 

responsable de l’élève __________________________________________________________, en classe de ___________

 

 

l’autorise à rentrer seul(e) directement depuis l’installation après le cours d’EPS.

 

 

A ______________________________le / /

 

 

Signature des parents ou des représentants légaux :

 

III.PROCEDURES DISCIPLINAIRES

III.1 PUNITIONS ET SANCTIONS

Les manquements au règlement intérieur pourront faire l’objet, selon leur gravité, de punition ou de sanction.
Les punitions scolaires doivent être distinguées des sanctions disciplinaires.

En fonction de la gravité du manquement au règlement, l’une ou l’autre des mesures pourra être prise en privilégiant la dimension et le processus de responsabilisation de l’élève. L’élève sera amené à s’interroger sur le sens de sa conduite, sur les conséquences de ses actes pour lui et à autrui afin de mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l‘établissement

  1. Les punitions scolaires :

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises en considération par rapport au comportement de l'élève indépendamment des résultats scolaires.
Les punitions ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif des élèves concernés. Elles peuvent être prononcées par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement :

  • observation inscrite sur le carnet de liaison;

  • excuses orales ou écrites ;

  • devoirs supplémentaires à remettre au prescripteur ;

  • retenue pour devoirs ou exercices non faits ou problème de discipline ;

  • semaine rouge : l’élève doit être présent dans l’établissement de 8h30 à 17h30 quel que soit son emploi du temps (de 1 jour à 1 semaine) ;

  • exclusion ponctuelle de cours avec un travail donné par l’enseignant qui sera effectué sous la surveillance de la vie scolaire. Cette exclusion est accompagnée d’un rapport de l’enseignant transmis à la famille. Cette exclusion doit être prononcée dans des cas exceptionnels.

Ces punitions seront notées sur le carnet de liaison ou sur le logiciel informatique afin d’informer les familles.

  1. Les sanctions :

Elles concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves ou répétés aux devoirs des élèves.

Le Chef d’Etablissement peut prononcer seul ou par délégation de signature les sanctions suivantes :

  1. L’avertissement : prévention d’une dégradation du comportement de l‘élève ;

  2. Le blâme : gravité supérieure à l’avertissement ;

  3. La mesure de responsabilisation : elle consiste, pour l’élève, à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelle ou de formation ou à exécuter une tâche à des fins éducatives. Exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou à l’extérieur, avec l’accord de l’élève et de son représentant légal, elle ne peut excéder 20heures. Elle peut se dérouler au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration d’état. Lorsqu’elle se déroule à l’extérieur elle fait l’objet d‘une convention de partenariat préalablement validée par le conseil d’administration ;

  4. Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours. L’élève est accueilli au sein de l’établissement ;

  5. Exclusion temporaire de l’établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours.

  6. Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.

La mesure de responsabilisation peut être proposée comme alternative à l’exclusion temporaire de la classe (4) ou de l’établissement (5) actée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Lorsque l’élève a respecté son engagement la mention de la sanction initialement prononcée est retirée du dossier administratif de l’élève au terme de l’exécution de la mesure de responsabilisation; seule la mesure alternative à la sanction y figure.

En cas d’exclusion temporaire, l’élève reste soumis à l’obligation scolaire et doit pouvoir poursuivre sa scolarité sous d’autres formes (transmission des cours et des devoirs, cartable en ligne).

Le Conseil de discipline(décision de saisine par le chef d’établissement) est compétent pour prendre :

- toutes les sanctions prévues au règlement intérieur, assorties ou non d’un sursis total ou partiel ;

- une exclusion temporaire supérieure à huit jours sans excéder un mois ;

- une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes assortie ou non d’un sursis.

Mesure conservatoire :

S’il le juge nécessaire, le chef d’établissement peut décider, à titre conservatoire d’interdire l’accès de l’établissement à un élève convoqué devant un conseil de discipline, jusqu’à la réunion de l’instance disciplinaire. Cette mesure n’est pas une sanction et à ce titre ne peut faire l’objet d’aucun recours. Durant cette période, l’élève doit pouvoir poursuivre sa scolarité par d’autres moyens.

  1. Le sursis

Toutes les sanctions peuvent être assorties ou non d’un sursis total ou partiel. 
Tout nouveau manquement pendant la durée du sursis expose l’élève à une nouvelle procédure disciplinaire qui tiendra compte des faits ayant généré la sanction avec sursis.

  1.  L'effacement automatique de la sanction

Il concerne toutes les sanctions, sauf l'exclusion définitive :

- à l'issue de l'année scolaire pour l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation et la mesure alternative à une sanction si l'élève à respecter son engagement ;

- au bout d'un an, de date à date, pour l'exclusion temporaire de la classe, de l'établissement ou de ses services annexes.

Un élève peut demander au chef d'établissement l'effacement des sanctions, hormis l'exclusion définitive, inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement. Dans tous les cas, les sanctions figurant au dossier administratif de l'élève sont effacées au terme de ses études dans le second degré.

  1. Respect de la procédure contradictoire

Lorsque le chef d'établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement d'une procédure disciplinaire, il informe sans délai, l'élève et son représentant légal des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai de trois jours ouvrables présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

III.2 MODALITES PARTICULIERES DE MISE EN ŒUVRE DES PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Une procédure disciplinaire est automatiquement engagée :

- Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement.

- lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève

- Le conseil de discipline est automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

III.3 MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Des mesures de nature pédagogique ou éducative, plaçant l’élève en position de responsabilité par rapport à ses actes ou manquements, peuvent être prises seules ou en complément d’une punition ou d’une sanction:

  • confiscation d’un objet dangereux ou interdit avec information aux familles,

  • engagement écrit de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement,

  • travail d’intérêt scolaire ;

  • excuses orales ou écrites ;

  • présentation de l’élève devant la commission éducative ;

  • équipes éducatives ;

  • fiches de suivi, tutorat…

Les mesures seront portées à la connaissance des parents ou du représentant légal par leur inscription sur le carnet de liaison ou par un entretien.

La commission éducative : régulation, conciliation et médiation.

Le chef d'établissement en assure la présidence. Elle comprend au moins un représentant des parents d'élèves et des personnels de l'établissement dont au moins un professeur. La commission peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève, y compris un élève victime de l'agissement de ses camarades.

Ses compétences sont notamment les suivantes :

  • La commission éducative a pour objet d'élaborer des réponses éducatives afin d'éviter, autant que faire se peut, que l'élève se voie infliger une sanction.

  • Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

 

IV. INFORMATION – COMMUNICATION

 

Responsables de l’éducation de leurs enfants, les parents doivent participer à la vie de la communauté scolaire. Ils font partie de l’équipe éducative constituée par les adultes qui concourent à la formation de la personnalité de l’enfant.

Les parents suivent le travail et les résultats de leurs enfants.

Ils sont responsables de leur assiduité.

Ils doivent assister aux réunions organisées par le collège.

Le carnet de liaison : 

Les parents veilleront à ce que leurs enfants soient toujours en possession du carnet de liaison. Celui-ci devra être très correctement rempli (dépôt des signatures, photo, emploi du temps) et maintenu en bon état.
Ce carnet tient aussi lieu de carte de sortie et doit, à tout moment, pouvoir être présenté. Il doit être lu et signé régulièrement 
par les parents : le carnet est un lien permanent entre la famille et le collège.

En cas de perte du carnet de liaison, les parents feront par écrit la demande d’un nouveau carnet auprès de la CPE et en acquitteront le montant (4.50 euros) au service d’intendance.

Les parents peuvent prendre rendez-vous, par l’intermédiaire du carnet de liaison, avec un professeur, le professeur principal ou tout autre membre de la communauté scolaire. Ils peuvent être reçus par la Conseillère Principale d’Education, le Principal Adjoint, la Principale ainsi que l’Infirmière, la Conseillère d’orientation Psychologue, la Gestionnaire, ou tout autre membre de l’équipe éducative.

Le cahier de textes de l’élève :
L’élève doit disposer d’un cahier de textes, sur lequel ne devront être notés que les textes et travaux écrits, oraux et les préparations qui lui sont demandés.

Un bilan trimestriel :
Il est établi à la fin de chaque trimestre, lors du conseil de classe, et remis aux parents en main propre au 1
er et 2ème trimestre. Les bulletins non retirés sont envoyés par la poste en même temps que ceux du 3ème trimestre.
Celui-ci comporte :

  • la moyenne par discipline ;

  • une appréciation de chaque professeur ;

  • un relevé du nombre des absences et des retards ;

  • des conseils sur l’orientation de l’élève.

Des mentions peuvent être portées sur le bulletin telles que :

  • des félicitations et compliments décernés aux élèves donnant toute satisfaction aux professeurs et obtenant d’excellents résultats scolaires ;

  • des encouragements décernés aux élèves qui, sans obtenir des résultats brillants, effectuent un travail sérieux et soutenu.

Le chef d’établissement peut joindre au bulletin des mises en garde concernant le travail et la conduite.

Les enseignants et l’administration du collège peuvent être amenés à convoquer les parents ou les responsables de l’élève pour un bilan ponctuel.

Système de notation et d’évaluation :
Les principes de la notation chiffrée de 0 à 20 et de l’évaluation de l’acquisition des compétences, sans autre notation ni classement, sont appliqués au collège.

Bilan du travail et de la conduite de l’élève : Les résultats et appréciations sont communiqués aux familles.

Suivi de l’élève : une application internet permet aux responsables légaux un suivi continuel des résultats scolaires et du comportement de l’élève.

 

V. ACCIDENTS – ASSURANCES

Accidents : Tout élève souffrant ou blessé, avertit son professeur, un surveillant ou un C.P.E. : pour les blessures bénignes, les premiers soins sont donnés au collège. Dans les cas les plus graves, le collège prévient immédiatement la famille.
En cas d’urgence, l’élève est évacué par les pompiers ou, à défaut, par tout moyen jugé bon par le chef d’établissement, moyen dont la charge financière éventuelle incombe à la famille.
Aucun élève n’est autorisé à introduire ou à prendre des médicaments à l’intérieur de l’établissement, sauf demande écrite et précise des parents accompagnée de l’ordonnance médicale. Dans ce dernier cas, l’élève doit se présenter au bureau médical ou à défaut au bureau de la vie scolaire pour déposer ses médicaments et l’ordonnance. Il devra s’y rendre au moment de la prise des médicaments.

Assurance : Obligatoire pour les voyages et les sorties pédagogiques, l’assurance est, de toute façon, vivement recommandée pour chaque enfant.
Le collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets ou de vêtements personnels. Les familles ont la possibilité d’assurer leurs enfants par l’intermédiaire d’une association de parents d’élèves ou par la compagnie d’assurance de leur choix.

Fraude et vols : La fraude et le faux sous leurs diverses formes, ainsi que le vol, entraînent des sanctions graves.

Perte d’objets : Sans se désintéresser d’un dommage subi, l’établissement n’est pas responsable des vols ou pertes d’objets. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur ou d’argent. Chaque élève est responsable de ce qui lui appartient.

 

Toute inscription au collège vaut adhésion à ce règlement

 

A Vincennes, le /_____/_____/_____/

 

 

Le Chef d’établissement                     Signature de l’élève                 Signature du Responsable légal

E. CONSTANT

 

 

 

REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION - 2021/2022

 

  1. Inscription à la demi-pension

L’inscription à la demi-pension est valable pour toute l’année scolaire.

Le passage à la cantine se fait par un lecteur de biométrie validé par la C.N.I.L. (utilisation des contours de la main et non des empreintes digitales). Une note expliquant ce contrôle d’accès est transmis sur demande. Une carte magnétique sera remise aux élèves dont les responsables légaux refuseraient l’utilisation du lecteur biométrique. En cas de perte ou de détérioration, une nouvelle carte devra être achetée auprès du service d’intendance. Un oubli de carte sera sanctionné.

La fréquentation du restaurant scolaire s’étend sur quatre jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Le montant de la demi-pension est forfaitaire. Le paiement doit s’effectuer dès réception de la facture. Il ne peut être remis qu’au service d’intendance. Le paiement par chèque à l’ordre de « l’Agent comptable du collège Françoise Giroud » est recommandé.

Tout trimestre commencé en qualité de demi-pensionnaire est intégralement dû, sauf dans les cas spécifiques suivants :

-    Exclusion de la demi-pension de plus de 48 heures consécutives ;

-    Changement d’établissement scolaire en cours de trimestre ;

-  Absence d’au moins 2 semaines consécutives par suite de maladie. Dans ce cas, la remise d’ordre ne peut être accordée que sur la demande écrite de la famille adressée à l’intendance et accompagnée d’un certificat médical (délai de deux mois à compter du dernier jour d’absence) ;

-     Nécessité d’un régime alimentaire constaté par un certificat médical.

Il vous est possible de demander à la vie scolaire que votre enfant ne déjeune pas à la cantine un jour fixe / semaine. Cette demande doit être rédigée par écrit sur le carnet de correspondance et signée par la vie scolaire. Il vous est également possible de demander à ce que votre enfant ne déjeune pas à la cantine de façon occasionnelle en remplissant un billet d'absence à la demi-pension du carnet de correspondance. Ce billet devra être présenté par votre enfant à la vie scolaire avant 10h10 ( fin de la récréation du matin). Dans le cas contraire, sa demande d'absence à la demi-pension sera refusée. Il devra obligatoirement déjeuner à la cantine. Aucune demande d'absence à la demi-pension ne sera acceptée si elle fait suite à une absence de professeurs signalée le jour même : elle ne sera pas acceptée par la vie scolaire. Votre enfant devra obligatoirement déjeuner à la cantine. Quel que soit le cas de demande d'absence à la demi-pension, le forfait de demi-pension sera pour autant intégralement dû. Les seuls motifs de remboursement demeurent ceux précédemment cités.

Il n’est pas possible de changer de régime en cours de trimestre. Le changement de régime n’est pris en compte que pour le trimestre suivant.  La demande de changement de régime doit être réalisée au plus tard une semaine avant le début du trimestre de cantine suivant. Elle se fait par écrit sur le carnet de correspondance de l’enfant et doit être conjointement validée par le service d’intendance et la CPE.

Les élèves externes peuvent demander de déjeuner à la cantine pour raisons exceptionnelles. L’élève doit se présenter à l’intendance avec une demande écrite sur le carnet de correspondance d’un de ses responsables légaux et payer à l’avance 4.70 euros. Un élève externe ne peut demander à déjeuner un jour fixe par semaine, sauf raison médicale (présentation d’un justificatif). 

TARIFS 2021/2022 :

1er trimestre :   du 01/09/2021 au 31/12/2021 :          192.78  

2ème trimestre : du 01/01/2022 au 31/03/2022 :          166.41  €*

3ème trimestre : du 01/04/2022 au 03/07/2022 :          176.64  €*

* Les tarifs des trimestres sont donnés à titre indicatif.

  1. Comportements 

Pendant le déjeuner, les usagers doivent respecter entre eux et envers le personnel les règles élémentaires de propreté et de savoir vivre. Un élève qui salit une table ou le sol par jeu ou agitation devra les nettoyer avant de quitter le réfectoire. Un élève qui fait tomber son plateau devra en ramasser l’ensemble du contenu. Les élèves doivent rester assis. Il est interdit de crier, courir, sa battre et circuler sans raison dans le réfectoire, tout comme il est interdit de projeter de la nourriture ou de l’eau.

Quand ils ont fini leur repas, les usagers doivent quitter le réfectoire afin de laisser la place aux autres élèves qui n’ont pas encore déjeuné. Ce faisant ils déposent au passage leur plateau devant le service de plonge, après avoir effectué le tri. Une fois sorti, il leur est interdit d’y entrer à nouveau. Pour des questions d’hygiène, seule la nourriture et les boissons servies à la demi-pension peuvent être consommée dans le réfectoire.

  1. Sanctions

Le service de demi-pension est un service mis à la disposition des élèves. Il n’est pas obligatoire. Par conséquent, si le comportement d’un élève y est incompatible avec la vie en collectivité, la principale ou le conseil de discipline peut décider d’une exclusion temporaire ou définitive de l’élève de la demi-pension.

 

A                                                                       ,le       /         /

 

 

Signature de l’élève :                                                            Signature des responsables légaux

 

CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET

 

PREAMBULE :

Cette charte invite les parents et les enseignants à construire avec les élèves les règles pour un usage citoyen et sécurisé de l’Internet.

La charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet au sein du collège en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de responsabiliser l’élève.

Respect de la législation : (Référence : charte du Ministère de l’Education Nationale)

-            le respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ni d’injure ou de diffamation. Respect du droit à l’image pour tous) ;

-             le respect de l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime ;

-            le respect du droit d’auteur des œuvres musicales, photographiques ou audiovisuel mis en ligne.

L’accès à Internet :

-            Il se fait en présence et sous le contrôle d’un membre du personnel éducatif dans le cadre d’activités pédagogiques. L’utilisateur s’engage à ne consulter Internet que pour une utilisation fixée par l’enseignant, à ne visionner ou diffuser aucun document à caractère raciste, xénophobe ou pornographique.

-            L’accès à une messagerie électronique (e-mail, tchat, forum, blog) au collège doit répondre à un projet pédagogique.

-            Le téléchargement ou l’installation de données (logiciels, images, extraits musicaux, jeux…) supposant l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, sont interdits.

Le non-respect de cette charte entraînera des sanctions telles qu’elles sont prévues dans le cadre du règlement intérieur nonobstant des poursuites judiciaires

 

 

 

 

Je, soussigné(e) _________________________________________________________________,

 

reconnais avoir pris connaissance de la charte Internet et m’engage à la respecter.

 

 

 

Le …... / ….. / 20

 

Signature de l’élève :                                                        Signature du représentant légal :

 

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