Règlement intérieur

Règlement intérieur

Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur de notre établissement. Il est en vigueur depuis 2006, révisé en 2009. Chaque élève en reçoit une version imprimée dans son carnet de correspondance. Il est recommandé aux enfants de le lire avec leurs parents qui comme l’élève le signent et donc prennent l’engagement de le respecter.

 

Le présent REGLEMENT INTERIEUR 
a été adopté par le Conseil d’Administration lors de sa séance
du 
9 novembre 2006 et révisé lors de  la séance du 12 mars 2009

 

Le présent règlement a pour but d’organiser la vie en commun à l’intérieur du collège et à ses abords immédiats. Il se veut éducatif car il vise à faire prendre aux élèves des habitudes conduisant au respect de soi et des autres et à développer le sens de la responsabilité et de la citoyenneté.
Le collège a pour mission de transmettre les valeurs de la République parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains. La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun.
Ce contrat engage la responsabilité de chacun et nécessite la participation de toute la communauté éducative : parents, élèves, enseignants, membres de l’administration, surveillants, agents de service.
Dans cette communauté que forme le collège, adultes et élèves ont des droits et des devoirs :  

1.  Des droits :

·       droit à l’éducation,

·       reconnaissance et respect de la personne humaine, adulte ou enfant,

·       droit d’expression collective par l’intermédiaire des délégués-élèves,

·       droit de réunion pour faciliter l’information et la concertation des élèves, avec accord du chef d’établissement,

·       droit de protection contre toute agression physique et morale.  

2.  Des devoirs :

·       devoir de ne recourir à aucune violence verbale ou physique,

·       devoir envers tous les personnels du collège, respect et politesse envers les personnes, respect du travail d’autrui,

·       devoir d’obéissance envers les professeurs tant sur le plan du travail que de la conduite,

·       devoir envers les autres élèves, esprit de fraternité et de solidarité,

·       devoir de respect de la laïcité, de la tolérance et de la diversité : aucune action (propos, comportement) à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique ou la nationalité ne peut être acceptée et appellera une réponse qui relèvera de l’action pédagogique, disciplinaire (si le dialogue avec l’élève et sa famille pour le respect de la loi n’a pu aboutir), voire pénale.

·       devoir de respect du principe de laïcité : conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.  
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue  avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

·       devoir d’assiduité à tous les enseignements,

·       devoir de respecter les biens de la communauté scolaire,

·       devoir de porter une tenue décente.

·       A l’exception  d’une protection contre la pluie en cas d’intempérie, dans les lieux non couverts, le port d’un couvre chef est interdit à l’intérieur du collège.  

I. -  PRÉSENCE AU COLLÈGE  

Nécessaire au déroulement normal de la scolarité, l’assiduité revêt une importance fondamentale. Tous les cours sont obligatoires du début à la fin de l'année scolaire. 

        a.-     - Tout déplacement doit se faire dans le calme, sans traîner.

          - Aux sonneries de 08H00, 10H15, 13H20 et 15H35, les élèves se mettent en rang dans la cour, à l’emplacement de leur salle.

         - Aux sonneries de 09H00, 11H10, 14H20 et 16H30, les élèves ne sortent de la salle que lorsque le professeur les y autorise, vont se ranger rapidement devant la salle du cours suivant, ils n’entrent dans la salle qu’à l’invitation du professeur.

 b.- L’établissement est ouvert  les lundi, mardi,  jeudi, vendredi de 08h00 à 17h30 et le mercredi de 07h50 à 12h10 (exceptionnellement jusqu'à 12h30).

      Le collège est fermé à 12H30 le mercredi et le samedi toute la journée.                                                                        

          MATIN                               APRÈS-MIDI

Sonnerie                  08 H 00 - 08 H 05              13 H 20 - 13 H 25

Sonnerie                  09 H 00 - 09 H 05              14 H 20 - 14 H 25

Récréation               10 H 00                              15 H 20

Sonnerie                  10 H 15                              15 H 35

Sonnerie                  11 H 10 - 11 H 15              16 H 30 - 16 H 35

Sonnerie                  12 H 10                               17 H 30

       La porte du collège est ouverte 10 minutes avant le premier cours (07 H 50 et 13 H 10)

         c.-  La ponctualité est nécessaire au bon fonctionnement des cours :

Tout élève en retard  se présente au bureau de la Vie Scolaire. Il remet le feuillet détachable bleu du carnet de correspondance indiquant le motif du retard. Pour tout retard excédant 10 minutes, l’élève est envoyé en permanence.

Tout retard est passible de sanction :

·       Le premier retard du mois peut être toléré ;

·      le second retard entraîne pour l’élève une heure de retenue ;

·      le troisième retard deux heures de retenue...

Un élève qui ne se présente pas au collège à la première heure de cours est considéré comme absent à ce cours.

d.-  Les absences :

Les parents sont tenus de prévenir le collège dès le début de l’absence et d’en faire connaître le motif. Si après 24 heures d’absence, le collège n’a pas été informé, la famille recevra une demande de justification de l’absence. A son retour au collège et avant des se rendre au premier cours, l’élève présentera, au bureau de la Vie Scolaire, le feuillet rose détachable du carnet de correspondance, rempli et signé par un des parents.

Un certificat médical sera demandé en cas de maladie contagieuse.

Pour les manquements répétés à l’obligation d’assiduité, les parents encourent une amende d'un montant pouvant atteindre 750 €, ainsi que la suppression des bourses nationales d'enseignement. L'absentéisme de l’élève sera signalé à l’inspection académique qui transmettra l’information au Procureur de la République.

A chaque heure de cours, les professeurs contrôlent la présence de leurs élèves et notent les retardataires et les absents sur la feuille prévue à cet effet.
Il leur incombe la tâche de vérifier que tout élève noté absent est passé au bureau de  la Vie Scolaire avant de se présenter en cours.
Pendant les heures de cours, de permanence et de demi-pension, la sortie n’est possible que si un parent de l’élève vient le chercher dans l’établissement. Il signera alors le cahier de décharge à la loge.

 e.-  En cas d’absence d’un professeur : L’administration fera noter sur le carnet de correspondance les absences des professeurs et les modifications qui en découlent.

 Les élèves externes pourront quitter le collège après le dernier cours effectif de la demi-journée. Pour les élèves demi-pensionnaires, l’autorisation de sortie ne peut être accordée qu’après le dernier cours effectif de l’après-midi ou, à défaut, à 13 h 20.

Pour bénéficier de ces mesures, les élèves doivent y être autorisés par écrit, par leurs parents, au dos du carnet de correspondance.

La sortie des élèves entre deux heures de cours ne peut être autorisée (même avec une lettre des parents).

Les élèves demi-pensionnaires n’ayant pas de cours inscrits à l’emploi du temps de l’après-midi sont autorisés à quitter l’établissement à 13 h 20.

                    f.- Éducation physique et sportive :

                      1/ Les cours sont obligatoires et la tenue, précisée par le professeur en début d’année scolaire, est nécessaire à chaque cours.
Les élèves dispensés d’Éducation Physique et Sportive, pour une durée déterminée de plus de quinze jours par un certificat médical, seront autorisés à quitter le collège en fin de demi-journée, ou bien à arriver plus tard s’ils sont externes. S’ils sont demi-pensionnaires, les élèves seront autorisés à arriver plus tard le matin, ou à quitter le collège plus tôt uniquement en fin de journée.

Le certificat médical doit d’abord être présenté au professeur, qui le vise, puis remis au bureau de la vie scolaire. Cette dispense sera portée sur le carnet de correspondance. Pour toute dispense supérieure à un mois, le certificat est transmis par le bureau de la vie scolaire au service médical.

Une dispense dûment motivée peut être demandée par les parents pour un cours d’E.P.S.. L’élève doit cependant apporter sa tenue et présenter cette demande au professeur d’E.P.S. en début de cours. Si la dispense est accordée par le professeur, l’élève se rendra au bureau de la vie scolaire avant d’aller en permanence. Dans ce cas l’élève n’est pas autorisé à sortir ; ce type de dispense doit garder un caractère exceptionnel.                   

             2/ Retour du stade et du gymnase : lorsque les cours d’E.P.S. ont lieu en dernière heure de la matinée (pour les externes uniquement) ou de l’après-midi (pour tous les élèves), les élèves sont autorisés à regagner directement leur domicile s’ils y ont été autorisés par leur responsable légal (demande écrite faite en début d’année).

Les déplacements sont assimilés aux déplacements habituels du collège au lieu de résidence et relèvent de la seule responsabilité des parents.         

         g.- Utilisation de l’Internet : Tout élève amené à utiliser l’informatique au collège devra respecter les engagements de l’utilisateur définie dans la charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias de l’établissement.

          h.-  Sorties de l'établissement : les élèves doivent se disperser rapidement et calmement à la sortie de l'établissement et ne pas encombrer les trottoirs et la rue d'accès au collège. Les jeux de ballon, de bicyclette, de trottinette, de rollers et autres y sont formellement interdits.

         i.- Le Centre de Documentation et d’Information (C.D.I) 

Le C.D.I. est à la fois une salle de travail, un centre de recherche et une bibliothèque de prêt.
Tous les élèves qui viennent au C.D.I. s’engagent à respecter le silence nécessaire au travail de tous ainsi que le matériel, les ouvrages, les revues ou tout autre document qui sont en consultation ou en prêt.

Les horaires d’ouverture sont affichés sur la porte.

         i.- La demi-pension : un service de demi-pension est mis à la disposition des élèves. Il n’est pas obligatoire. Par conséquent, si le comportement d’un élève y est incompatible avec la vie en collectivité, le Principal ou le conseil de discipline peut statuer sur le changement de régime temporaire ou définitif.
Aucun élément du repas ne doit sortir de la salle de restauration.

Paiement de la cantine : tout trimestre commencé est payable d’avance et dû en son entier. Seule une absence de 15 jours consécutifs donne droit à une réduction appelée « remise d’ordre » sur présentation d’un certificat médical. La demande doit être faite sur un imprimé que l’on se procure au bureau de l’intendance.

En cas de non-paiement, l’élève ne sera pas admis à la demi-pension le trimestre suivant.  

II.  - DISCIPLINE  

Afin de maintenir une atmosphère sereine pour un travail scolaire efficace, et de donner une bonne image du collège, chaque élève devra veiller à conserver une tenue vestimentaire, une attitude et un langage corrects en toutes circonstances à l'intérieur de l'établissement et à ses abords.

L’établissement étant un bien commun, il faut respecter les lieux, le matériel, et ne pas oublier que les dégradations entraînent des réparations. Toute dégradation matérielle, livres inclus, implique une responsabilité financière des familles et des sanctions disciplinaires.  

L’apport et l'usage du tabac ainsi que l'apport et la consommation d'alcool et de stupéfiants sont formellement interdits dans l'établissement et ses abords :  tout élève contrevenant s’expose à une sanction et à des poursuites pénales.

Par mesure d’hygiène il est formellement interdit de cracher dans l’enceinte de l’établissement. De plus, les dégâts occasionnés par les chewing-gums obligent à en interdire la consommation.

Une attitude correcte est exigée à la demi-pension. Tout acte d’indiscipline sera sanctionné par une exclusion temporaire ou définitive de la cantine.

Tout comportement mettant en danger les membres de la communauté (bagarre, jet de projectiles...) ainsi que l’apport d’objets dangereux (cutters, bombes lacrymogènes ou tout objet pouvant être utilisé comme arme) est formellement interdit et expose l’auteur à des sanctions.

       L’usage de tout objet électronique gênant le déroulement de la vie scolaire ou n’ayant aucun rapport avec l’enseignement (baladeur, téléphone portable, jeux vidéo etc…) est interdit. L’objet sera remis aux seuls responsables de l’élève quand il sera confisqué.

Toute sortie irrégulière du collège pendant les heures de cours et les interclasses est sanctionnée par un renvoi temporaire.  

Les punitions : elles ont pour but essentiel d’avertir l’élève et de l’amener à se discipliner lui-même.

Le manque de travail ou l’indiscipline entraîne, selon les cas, les punitions suivantes :

a)    une observation notée sur le carnet de correspondance. En cas de trop nombreuses observations, une sanction pourra être prononcée ;

b)    des excuses orales ou écrites ;

c)    une retenue avec un devoir à exécuter au collège ;

d)    un rapport donné par un ou plusieurs professeurs ou par un membre de l’administration ;

e)    une exclusion ponctuelle du cours.

  Les sanctions :

          Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

a)       un avertissement (travail- conduite) ;

b)       un blâme ;

c)       une exclusion temporaire de 1 à 8 jours.    

Le conseil de discipline est compétent pour les sanctions suivantes :

a)       une exclusion temporaire supérieure à huit jours sans excéder un mois ;

b)       une exclusion définitive.

       Le chef d’établissement peut interdire à un élève l’accès du collège jusqu'à sa comparution devant le conseil de discipline. Chaque sanction peut être assortie d'un sursis partiel ou total. Elle est portée à la connaissance des responsables de l'enfant et versée au dossier administratif de l'élève. Hormis l'exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement au bout d'un an à compter de la notification de la décision.

Les mesures de prévention, réparation et accompagnement :

a)       Mesures de prévention :    
-confiscation d’objet dangereux ou susceptible de troubler la sérénité de l’établissement
-Engagement d’un élève sur des objectifs précis en termes de comportement : rédaction d’un document écrit signé par l’élève

b)   Mesures d’accompagnement :   
     -Rencontres régulières pour un bilan avec un membre de l’équipe éducative
     -Mise en place d’une fiche de suivi dans le bilan est fait chaque semaine

c)       Mesures de réparation (avec l'accord préalable d'un responsable de l'élève) 
-Un travail d’intérêt général
En cas de refus des parents de l'élève une sanction sera appliquée.

Les dépenses entraînées par toute dégradation du matériel, du mobilier ou des locaux seront remboursées par les parents.

Responsables de l’éducation de leurs enfants, les parents doivent participer à la vie de la communauté scolaire. Il font partie de l’équipe éducative constituée par les adultes qui concourent à la formation de la personnalité de l’enfant.  

III. – RELATIONS COLLEGE-PARENTS D’ELEVES.

     A.- Les parents suivent le travail et les résultats de leurs enfants.

           Ils sont responsables de leur assiduité.

           Ils doivent assister aux réunions organisées par le collège.

           Ils peuvent prendre rendez-vous, par l’intermédiaire du carnet de liaison, avec un professeur, le professeur principal ou tout autre membre de la communauté scolaire. Ils peuvent être reçus par les Conseillers Principaux d’Education, le Principal-Adjoint, le Principal ainsi que l’Infirmière, la Conseillère d’Orientation Psychologue, la Gestionnaire, ou tout autre membre de l’équipe éducative.            

            Le carnet de liaison : Ils veilleront à ce que leurs enfants soient toujours en possession du carnet de liaison. Celui-ci devra être très correctement rempli (dépôt des signatures, photo, emploi du temps) et maintenu en bon état.

 Ce carnet tient aussi lieu de carte de sortie et doit, à tout moment, pouvoir être présenté. Il doit être lu et signé régulièrement : le carnet est un lien permanent entre la famille et le collège.

En cas de perte, les parents feront par écrit la demande d’un nouveau carnet et en acquitteront le montant.   

             Le cahier de textes de l’élève :  l’élève doit disposer d’un cahier de textes, sur lequel ne devront être notés que les textes et travaux écrits, oraux et les préparations qui lui sont demandés.  

     B.- CONTRÔLE DES CONNAISSANCES.

1.  Système de notation :

Le principe de la notation chiffrée de 0 à 20, sans autre notation ni classement, est appliqué au collège.  

2.  Bilan du travail et de la conduite de l’élève :

Les résultats et appréciations sont communiqués aux familles par :

         a) Un bilan semi-trimestriel : chaque mi-trimestre, un relevé de notes est envoyé aux parents.

            b) Un bilan trimestriel : il est établi à la fin de chaque trimestre, lors du conseil de classe, et communiqué aux parents par la poste, sous forme de bulletin. Celui-ci comporte :

·       la moyenne par discipline ;

·       une appréciation de chaque professeur ;

·       un relevé du nombre des absences et des retards ;

·       des conseils sur l’orientation de l’élève.  

             Des mentions peuvent être portées sur le bulletin, telles que :

- des Félicitations et Tableaux d’Honneur décernés aux élèves donnant toute satisfaction aux professeurs et obtenant d’excellents résultats scolaires ;

- des Encouragements décernés aux élèves qui, sans obtenir des résultats brillants, effectuent un travail sérieux et soutenu ;            

             Le chef d’établissement peut joindre au bulletin des Avertissements concernant le travail et la conduite, ainsi que des Blâmes.

    c) Les enseignants et l’administration du collège peuvent être amenés à convoquer les parents ou les responsables de l’élève pour un bilan ponctuel.  

IV. - ACCIDENTS - ASSURANCES  

1.  Accident :

Tout élève souffrant ou blessé, avertit son professeur, un surveillant ou un C.P.E. : pour les blessures bénignes, les premiers soins sont donnés au collège. Dans les cas les plus graves, le collège prévient immédiatement la famille.

En cas d’urgence, l’élève est évacué par les pompiers ou, à défaut, par tout moyen jugé bon par le chef d’établissement, moyen dont la charge financière éventuelle incombe à la famille.  

Aucun élève n’est autorisé à introduire ou à prendre des médicaments à l’intérieur de l’Établissement, sauf demande écrite et précise des parents accompagnée de l’ordonnance médicale. Dans ce dernier cas, l’élève doit se présenter au bureau médical ou à défaut au bureau de la vie scolaire pour déposer ses médicaments et l’ordonnance. Il devra s’y rendre au moment de la prise des médicaments.  

2.  Assurance :

Obligatoire pour les voyages et les sorties pédagogiques, l’assurance est, de toute façon, vivement recommandée pour  chaque enfant.

Le collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets ou de vêtements personnels. Les familles ont la possibilité d’assurer leurs enfants par l’intermédiaire d’une association des parents d’élèves ou par la compagnie d’assurance de leur choix.  

3.    Fraude et vols :

La fraude et le faux sous leurs diverses formes, ainsi que le vol, entraînent des sanctions graves.  

4.- Perte d’objets :

Sans se désintéresser d’un dommage subi, l’établissement n’est pas responsable des vols ou pertes d’objets. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur ou d’argent. Chaque élève est responsable de ce qui lui appartient.  

Toute inscription au collège vaut  adhésion à ce règlement.

 

                                                                                  Vincennes, le …………………………………..

Le Chef d’établissement,                          Signature de l’élève,                                 Signature du responsable,  

                        
Je soussigné, …………………………………………………, responsable légal

                         nom                                 prénom  
 

 de l’élève …………………………………………………….. de la classe de ……..

                                    nom                                    prénom  

reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur du collège Françoise Giroud.  

                                                        Vincennes, le …………………..  

                                                                                     SIGNATURE 

CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET

                                                                                                                                               

Préambule : 

Cette charte invite les parents et les enseignants à construire avec les élèves les règles pour un usage citoyen et sécurisé de l’Internet.
La charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet au sein du collège en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal afin de responsabiliser l’élève. 

Respect de la législation :

(Référence : charte du Ministère de l’Éducation Nationale) 

-         le respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ni d’injures ou de diffamation. Respect du droit à l’image pour tous)

-         le respect de l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime.

-         Le respect du droit d’auteur des œuvres musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne.

 L’accès à Internet

 -         Il se fait en présence et sous le contrôle d’un membre du personnel éducatif dans le cadre d’activités pédagogiques. L’utilisateur s’engage à ne consulter Internet que pour une utilisation fixée par l’enseignant, à ne visionner ou diffuser aucun document à caractère raciste, xénophobe ou pornographique.

-         L’accès à une messagerie électronique (e-mail, tchat, forum, blog) au collège doit répondre à un projet pédagogique.

-         Le téléchargement ou l’installation de données (logiciels, images, extraits musicaux, jeux…) supposant l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, sont interdits .

Le non-respect de cette charte entraînera des sanctions telles qu’elles sont prévues dans le cadre du règlement intérieur du Collège nonobstant des poursuites judiciaires.

 Je soussigné, …………………………………………………………, reconnais avoir pris connaissance de la charte Internet et m’engage à la respecter. 

Le …... / ….. / 2009 

Signature de l’élève                                      Signature du représentant légal